Mentions légales - Conditions
générales
Mentions légales
Entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers
sous le
numéro unique d'identification : 451 532 550 (Chambre de Métiers de
Meaux).
Code APE : 7420Z
Domiciliation : 2A, rue Lazare Carnot - 77340 Pontault-Combault
Téléphone : 06 71 21 16 78
Mail : sbriatte@neuf.fr
Responsable du
site : Sébastien
Briatte
Propriété intellectuelle
L'ensemble
de ce site relève de la législation internationale sur le droit
d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété
intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme, qu'en ce qui
concerne chacun des éléments de son contenu (images, textes, etc...).
Ces contenus, figurant sur les pages de ce site,
sont la propriété exclusive de son auteur.
Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser
ces contenus et de ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus
à des fins illégales.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout
ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout
procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission
ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont
interdites sans
permission écrite de l'auteur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon
susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur.
Je ne suis pas responsable des liens hypertextes pointant vers le
présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel
lien sans mon autorisation expresse et préalable.
Sauf mention spéciale, l'auteur des photographies est Sébastien
Briatte.
Protection des données
personnelles
Les données collectées sur les bons de commande, obligatoires pour le
traitement de votre demande, sont à usage purement interne, et ne sont
pas cédées à des tiers.
Conditions générales
Les prix affichés sur le site sont indiqués
en
euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes
applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de
traitement de votre commande.
Le paiement des photographies se fait à la
commande, par chèque (je suis membre d’un Centre de Gestion Agréé par
l’administration fiscale, j'accepte donc à ce titre le règlement des
sommes dues par chèque libellé à l'ordre de Sébastien Briatte) ou
espèces.
En cas de retard dans le paiement du prix, je suis
en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du
taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation
de payer.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite
à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les risques sont à votre charge à compter de la
date à laquelle les photographies commandées ont quitté mes locaux.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.
La commande n'est traitée qu'à réception du
règlement.
Les photographies livrées demeurent ma propriété
jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à mon encontre,
et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant
augmenté des intérêts.